Taxi conventionné Nice & alentours : nos réponses à vos questions les plus fréquentes

Au même titre que l’ambulance, le taxi conventionné et le VSL (Véhicule Sanitaire Léger) sont des véhicules dits sanitaires, c’est-à-dire qu’ils sont adaptés au transport de personnes malades, blessées ou handicapées. La principale différence entre l’ambulance et le taxi conventionné ou le VSL est que ces derniers ne sont pas adaptés aux situations d’urgence puisqu’ils n’incluent pas d’aide médicale durant le trajet.

Bien que non adaptés aux personnes en état d’urgence, les taxis conventionnés, comme les VSL sont conduits par des chauffeurs formés aux gestes de premiers secours, ils seront donc capables d’intervenir si la situation l’exige.

La principale distinction entre un Véhicule Sanitaire Léger (VSL) et un taxi conventionné est que le taxi conventionné peut, en plus de son activité de véhicule médical, assurer des courses de taxi classiques pour particuliers et professionnels. A l’inverse, le VSL, reconnaissable à sa carrosserie blanche et à sa Croix de Vie, ne s’occupe que du transport de patients dans un cadre médical. Le taxi conventionné est, de fait, beaucoup plus discret qu’un VSL et permet de se rendre à un rendez-vous médical sans mettre au courant vos collaborateurs par exemple.

Par ailleurs, là où un VSL ne peut transporter que 3 personnes maximum, le taxi conventionné est libre de transporter autant de passagers que son véhicule le permet.

En termes de prise en charge par la Sécurité Sociale, VSL et taxi conventionné bénéficient du même taux de remboursement et pratiquent des tarifs similaires.

L’Assurance Maladie prend en charge les frais de transport lorsque votre état de santé le justifie et qu’un transport médicalisé vous a été prescrit par un médecin. Le taxi conventionné correspond à un TAP, c’est-à-dire un Transport Assis Professionnalisé, qui est prescrit dès lors que vous avez besoin d’une aide (technique ou à la personne) pour vous déplacer et/ou accomplir des formalités, que votre état de santé exige le respect de règles d’hygiène strictes et/ou que des effets secondaires risquent de se manifester pendant le transport.

Plus concrètement, les situations susceptibles de justifier une pris en charge partielle ou totale des frais liés à votre transport en taxi conventionné sont nombreuses et très variées. Sont par exemple inclus les déplacements pour recevoir des soins médicaux quels qu’ils soient (kinésithérapie, chimiothérapie, dialyse…), ceux nécessaires pour pratiquer un examen médical (d’imagerie ou autre), pour vous rendre à une consultation médicale…

Dans tous les cas, seule une prescription médicale peut vous donner droit à une prise en charge par l’Assurance Maladie, et nous vous conseillons de toujours vous rapprocher de votre caisse primaire en amont, afin de confirmer que vous êtes effectivement éligible au remboursement de vos frais de déplacement. Cette démarche vous permettra également de vérifier votre taux de remboursement, qui peut en effet varier selon les cas.

La prise en charge par la CPAM de votre déplacement en taxi conventionné Nice est de 100 % dans les cas suivants :

• Trajets liés à des soins ou examens en lien avec une ALD reconnue et si vous présentez une ou plusieurs déficiences vous empêchant de vous déplacer seul
• Trajets liés à des examens ou soins en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
• Trajets médicaux des femmes enceintes à partir de 6 mois et jusqu’à 12 jours après l’accouchement
• Trajets liés à l’hospitalisation d’un nouveau né âgé de moins de 30 jours
• Transport d’urgence lié à une hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux
• Trajets liés à des examens ou traitements consécutifs à un acte de terrorisme
• Trajets entre deux établissements lorsqu’une seconde hospitalisation intervient, en lien avec la première hospitalisation durant laquelle un acte coûteux a été effectué
• Transfert entre deux établissements de soin lorsque l’état du patient le justifie et en vue de recevoir un traitement mieux adapté
• Trajets des personnes titulaires d’une pension d’invalidité, d’une pension militaire, d’une pension vieillesse substituée à une pension d’invalidité, d’une pension de veuf ou veuve invalide, d’une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d’incapacité supérieur à 66,66 %
• Les trajets des personnes bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’État
• Les trajets des enfants et adolescents vers les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)

Si vous n’êtes dans aucune de ces situations, alors votre transport en taxi conventionné sera pris en charge à 65 % par la CPAM. Cela concerne tous les déplacements pour lesquels un médecin juge que votre état nécessite un TAP et qui ne sont pas liés à une hospitalisation, une ALD, un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Si votre médecin a diagnostiqué une ALD ouvrant droit à une prise en charge à 100 % de vos frais médicaux mais que les démarches engagées n’ont pas encore abouti, vous pourrez vous faire rembourser dès que votre 100 % sera activé. En effet, tous les soins et examens prodigués à partir du diagnostic peuvent faire l’objet d’un remboursement rétroactif, pour peu qu’ils soient liés à l’ALD en question. En pratique, votre chauffeur de taxi conventionné vous fournira une facture que vous pourrez transmettre à la CPAM pour un remboursement, à condition bien sûr que le déplacement ait été prescrit par un médecin en lien avec l’ALD.

La plupart des mutuelles propose un remboursement des déplacements effectués en taxi conventionné, mais cela n’est en revanche pas inclus dans tous les contrats. Le mieux est de vous rapprocher directement de votre complémentaire santé afin de prendre connaissance de tous les remboursements auxquels vous pouvez prétendre dans le cadre de votre assurance santé.

Oui, sans aucun problème.