Taxi conventionné CPAM 06 & 83 : ce qu’il faut savoir

Un taxi conventionné est un taxi classique, à la différence près qu’il est agréé par la CPAM (Sécurité Sociale). Cet agrément spécifique permet de garantir aux usagers un Transport Assis Professionnalisé (TAP), un type de transport considéré comme médical. Cela vous garantit également d’être conduit et assisté par un chauffeur professionnel habitué à assurer les trajets de personnes dont l’état de santé nécessite une attention particulière. Tous les chauffeurs de notre réseau de taxis conventionnés 06 et 83 sont formés aux gestes de premiers secours et pourront, si nécessaire, intervenir rapidement.

Puisqu’il s’agit d’un transport médical, prescrit par un médecin, les trajets en taxi conventionné dans le Var ou les Alpes-Maritimes peuvent faire l’objet d’une prise en charge par votre CPAM et/ou votre complémentaire santé. Cette prise en charge est de 65 % ou 100 %, selon les cas.

Comme nous l’évoquions, le taxi conventionné équivaut à un transport médical, auquel vous pouvez faire appel dans le cadre de soins médicaux (hospitalisation, soin, examens…) et sur prescription médicale uniquement.

Ainsi, de très nombreuses situations peuvent justifier de faire appel à un taxi conventionné. Un TAP peut notamment vous être prescrit dans les situations suivantes, à Nice et dans toute la région :

• Taxi conventionné Nice entrée ou sortie d’hôpital, même en ambulatoire
• Taxi conventionné Nice rendez-vous avec votre médecin généraliste
• Taxi conventionné Nice rendez-vous chez un médecin spécialiste
• Taxi conventionné Nice rendez-vous pour un examen d’imagerie (radio, IRM, scanner...)
• Taxi conventionné Nice rendez-vous pour un examen médical, quel qu’il soit
• Taxi conventionné Nice rendez-vous pour un soin médical, ponctuel ou régulier : chimiothérapie, kinésithérapie, dialyse, retrait d’un plâtre...
• Taxi conventionné Nice pour vous rendre à un contrôle réglementaire (convocation d’un médecin expert ou au contrôle médical par exemple)
• Taxi conventionné Nice tout trajet lié aux examens ou traitements faisant suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail
• etc...

En d’autres termes, les situations dans lesquelles un trajet en taxi conventionné 06 est indiqué sont très nombreuses, mais c’est toujours à votre médecin (traitant ou autre) de décider dans quels cas cela est nécessaire. Il doit en effet prescrire le TAP en taxi conventionné pour que vous puissiez bénéficier de la prise en charge par la CPAM.

Le taux de prise en charge du TAP en taxi conventionné est généralement le même que celui dont vous bénéficiez habituellement pour vos dépenses de santé. Il peut être de 65 % ou de 100 %, selon votre situation.

L’Assurance Maladie reconnaît douze cas qui justifient une prise en charge des frais de transport en taxi conventionné à 100 % parmi lesquels les soins et examens en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle, les trajets des femmes enceintes à partir du 6e mois, en cas d’affection longue durée (ALD)… La liste complète des cas de prise en charge à 100 % du transport en taxi conventionné est disponible dans notre FAQ.

Les organismes de complémentaire santé peuvent rembourser tout ou partie des frais engagés restant à votre charge, selon les dispositions de votre contrat, pensez à vous renseigner auprès de votre mutuelle.

Concernant votre taxi conventionné Nice, votre chauffeur est en mesure d’assurer les démarches nécessaires à la prise en charge du trajet par la CPAM et les régimes spéciaux, ainsi que toutes les mutuelles.

La prise en charge des frais de transport par l’Assurance Maladie est strictement encadrée par l’article R322-10 du code de la Sécurité Sociale et nécessite toujours une prescription médicale. Avant d’effectuer votre réservation taxi conventionné Nice, vous devez donc vous assurer que vous êtes bien en possession d’une prescription médicale de transport (parfois appelée « bon de transport ») établie par un médecin, et que votre caisse d’Assurance Maladie acceptera de prendre en charge vos frais. Contactez directement votre CPAM afin de savoir si votre situation médicale vous permet de bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale des frais lié à votre transport en taxi conventionné.

Votre taxi conventionné 06 et 83 vous permet en plus de bénéficier d’une dispense d’avance des frais, c’est-à-dire que vous n’avez rien à avancer pour votre course en taxi conventionné, votre chauffeur s’occupe de tout !

Grâce à votre carte vitale et à votre attestation de Sécurité Sociale, votre chauffeur taxi conventionné est en effet en mesure d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires au règlement de la course directement auprès de la CPAM (ou régime spécial de Sécurité Sociale). Selon votre situation et le taux de prise en charge dont vous bénéficiez au titre de votre état de santé, la dispense d’avance des frais peut être totale ou partielle. Elle est totale si vous avez une couverture à 100 % (Affection Longue Durée, CMU, dernier trimestre de grossesse…), et partielle si votre prise en charge est de 65 %. Dans ce dernier cas, votre chauffeur de taxi conventionné 06 pourra vous fournir une facture de Transport Assis Professionnalisé, facture que vous pourrez transmettre à votre organisme de complémentaire santé, certaines proposent en effet un remboursement des frais liés au transport médical.

Afin que vous puissiez bénéficier d’une dispense totale ou partielle d’avance de vos frais de transport en taxi conventionné, vous devrez vous munir d’un certain nombre de documents le jour de votre déplacement :

• Votre carte vitale : elle contient les informations nécessaires à votre prise en charge, notamment le taux de couverture des frais. Prenez également une attestation de droits Sécurité Sociale de moins de 6 mois.
• Votre bon de transport : il doit impérativement être établi à votre nom et le taux de prise en charge doit être le même que celui qu’indique votre carte vitale. Veillez à ce que la mention « taxi » figure sur le bon de transport établi par votre médecin et que la case « Transport Assis Professionnalisé » soit bien cochée.